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N°F10 – Tous professionnels de santé L’HABITUATION AUX SOINS DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
Dernière mise à jour :
–
De quoi parle-t-on ?
EN QUOI CONSISTE CETTE MÉTHODE? QUEL EST SON OBJECTIF ?
L’habituation aux soins est un soin à part entière.
C’est un temps totalement distinct du soin qui va
être réalisé.
Cette méthode consiste à proposer à la
personne de manière progressive et régulière
l’apprentissage des séquences d’un soin, en
fonction de ses capacités/limitations. Sans douleur,
sans contention, en respectant son intimité.
Son objectif est de pouvoir réaliser un soin sans
opposition de la personne pour éviter les ruptures
de parcours de soins ; c’est donc un enjeu de
santé publique.
2 étapes dans l’habituation aux soins : • Création du programme de séquençage • Apprentissage des séquences
QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ?
Les enfants et les adultes
• qui ne peuvent faire face seuls à une situation
nouvelle et/ou anxiogène
• et/ou présentant des difficultés de communication, de compréhension • et/ou dont les particularités sensorielles entravent les contacts physiques, visuels, auditifs, … Sont particulièrement concernées les personnes vivant avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA), un Trouble du Développement Intellectuel (TDI), un Polyhandicap, un Handicap Psychique. Chez les enfants, l’apprentissage de séquences est débuté le plus précocement possible, en vue de soins prévus et imprévus (cf infra).
QUI PEUT RÉALISER L’HABITUATION AUX SOINS ?
Le programme de séquençage est établi par un soignant qui maitrise le soin à venir, aidé par une personne qui connait le patient. Mobilisant plusieurs intervenants sur un temps relativement long, l’habituation aux soins est plus aisée dans des ESMS*, SSR*, CMPP*, ou lors de séjours hospitaliers de longue durée ; elle est réalisable aussi en cabinet de consultation (« consultation blanche *»).
QUELS SONT LES SOINS CONCERNÉS ?
Tous les soins prévus, et en particulier les examens cliniques, les prises de constantes usuelles, les examens avec effraction cutanée, les examens radiologiques, les soins dentaires, l’examen gynécologique, l’utilisation du masque d’anesthésie dont le masque de MEOPA, … Et tous les soins imprévus ayant une forte probabilité de se réaliser (soins dentaires, prise de sang, IRM, EEG, …).
*voir rubrique « en savoir plus : glossaire »
COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR RÉALISER UN PROGRAMME
D’HABITUATION AUX SOINS ?
On ne peut présager de la durée : plus le vécu antérieur des soins a été négatif, plus l’habituation sera longue.
![]() • L ’habituation aux soins nécessite du temps ; elle ne peut être réalisée dans le cadre de l’urgence
• Le maintien des acquis doit être périodiquement évalué
Prérequis
POUR CRÉER UN PROGRAMME DE SÉQUENÇAGE :
(voir modèles dans § «Pour en savoir plus»: «boîte à outils»)
1. JE RECUEILLE DES DONNÉES CONCERNANT LA PERSONNE
• Compétences et limitations
• Réactions comportementales connues
• Centres d’intérêt
• Mode de communication usuel (oral, gestuel, images, pictogrammes, vidéos, …) • Profil sensoriel : hypo-hypersensibilité aux 7 sens (Visuel, Auditif, Proprioceptif, Tactile, Vestibulaire, Olfactif, Gustatif) (voir § «Pour en savoir plus» : « PSP-R ») • Expression de l’inconfort, de la douleur, de l’anxiété. Choix d’une grille d’auto- ou d’hétéroévaluation de la douleur (voir fiche HandiConnect F3 « la douleur: repérer, évaluer »)
• Vécu des soins, des examens précédents
• Choix d’un proche-aidant/accompagnant professionnel *: mobilisé tout au long du programme en binôme avec celui qui réalise l’apprentissage. Personne sachant interpréter les réactions du patient • Choix du renforçateur * : utilisé tout le long du cycle d’apprentissage, et pendant le soin. Régulièrement réévalué pour être suffisamment motivant • Stratégies d’apaisement : postures, toucher, objet, réassurance verbale, musique, …
2. JE PRÉPARE LE PROGRAMME DE SÉQUENÇAGE
• Qu’est ce qui est attendu de la personne à chaque séquence ? (entrer dans la salle d’examen ; s’assoir sur la table d’examen ; supporter d’être touchée ; …) • Quels sont les signes d’intolérance nécessitant l’aménagement voire l’arrêt de la séquence ? • À quelle fréquence ? Quand ? (attention aux absences, aux vacances, aux autres activités). Moment de la journée le plus propice pour la personne • Quels sont les outils de communication à avoir à portée de main pendant la séquence ? (pictos, cahier de communication, synthèse vocale, gestes de Makaton, BD SantéBD, …) • Comment aménager au mieux l’environnement en fonction du profil sensoriel de la personne, de ses préférences et de sa compréhension ? (bruits, lumière, position du soignant, …). Comment assurer sa sécurité ? • Dans quel lieu : salle dédiée, lieu de vie, à domicile ou lieu de soins ?
Déroulement
D’UNE SÉQUENCE D’HABITUATION AUX SOINS
![]() Informer sur la séquence à venir ![]() Obtenir l’adhésion ![]() Réaliser la séquence ![]() Valoriser la réussite ![]() Analyser la séquence ![]() Préparer la séquence suivante Une grille de suivi est remplie, indiquant si la séquence a été acceptée ou non et à quelle date. (voir modèles dans § «Pour en savoir plus» : « boîte à outils »). Chaque séquence est analysée : éléments facilitants ; freins au bon déroulé ; ressenti du patient, des adultes ![]()
• Tant que la séquence n’est pas acceptée, la répéter
• Chaque séquence peut être travaillée indépendamment des autres
• Quand plusieurs séquences sont acquises, travailler l’enchainement
• Lorsque l’enchainement est réalisé sans signe de refus, diversifier les contextes, en vue d’une généralisation de l’apprentissage ( lieux, matériels, personnes accompagnantes, soignants)
Vidéo
« L’habituation aux soins, les 6 clés de sa réussite » Dr Perrine Ernoult – Médecin gynécologue – Handisco – CHU ToulouseDurée : 4min20s
RÉALISATION EFFECTIVE DU SOIN
Transmettre au soignant qui va effectuer le soin :
• Adaptations de la posture, du geste, de l’environnement ; nombre acceptable de personnes présentes
• Place du proche aidant/accompagnant
professionnel*, et du renforçateur*
Si le soin à venir est potentiellement douloureux, prévenir la douleur des soins par des moyens médicamenteux et/ou non pharmacologiques. Dans certaines situations, prescrire un anxiolytique (voir fiche HandiConnect F5 « prévention de la douleur des soins ») Après le soin, recueillir et consigner les ressentis de la personne, du proche aidant/accompagnant professionnel*, du(des) soignant(s) qui a (ont) réalisé l’acte ; ainsi que ce qui a bien et moins bien fonctionné. Valoriser la personne, rester vigilant à ses éventuelles difficultés.
*voir rubrique « en savoir plus : glossaire »
![]() Clés de la réussite Avoir confiance en la créativité et en la capacité à s’adapter de tous, l’essentiel est d’oser et que chacun garde un souvenir positif de cette expérience. ![]() POUR EN SAVOIR PLUS Références bibliographiques : • Items extraits du Profil Sensoriel et Perceptif Révisé (PSP-R) de Olga Bogdashina ; dans « L’étape sensorielle » Isabelle Duffrénoy-Autisme diffusion consulter
• Groupement National Centres Ressources Autisme : CRA Aquitaine – Habituation aux soins et TSA : « préparer la personne à l’examen médical et paramédical »
consulter
• Association Nationale pour la Promotion des Soins Somatiques en Santé Mentale (ANP3SM) : Christiane Boyer : « l’habituation aux soins : un enjeu de santé publique pour les autistes » 06/2014 consulter
Boîte à outils : • Fiche HandiConnect F10b – Exemple de programme de séquençage « Habituation au masque MEOPA » consulter • Kit d’Accès et de Préparation Aux Soins Somatiques (mallette KAPASS) : créé par l’ALGEEI 47 et le CRA Aquitaine, avec les images SantéBD consulter • « Soins somatiques et mallette d’habituation », sous la direction du Dr Vincent LAGARD – • Application numérique et mallette pédagogique Programme Autisme & Santé Orale
• Fiches conseils destinées aux soignants relatives au Handicap Psychique, aux Troubles du
Développement Intellectuel, aux Troubles du Spectre de l’Autisme, au Polyhandicap, … ;
fiches conseils relatives à la prise en charge de la douleur des personnes dyscommunicantes.
Annuaire de formations : Handiconnect.fr consulter
• Boite à outils pédagogiques pour comprendre et expliquer la santé avec des images et des
mots simples ; banque d’images pour créer soi-même son outil : SantéBD.org consulter
• Banque de pictogrammes, d’outils de Communication Alternative et Augmentée : ARASAAC consulter
* GLOSSAIRE :
• Proche-aidant/accompagnant professionnel : parent, professionnel de l’accompagnement
ou du soin. Connait la personne et a sa confiance ; reconnait ses réactions d’inconfort, de
douleur, d’anxiété.
• Renforçateur : Stimulus qui motive la personne à reproduire un comportement.
Ex : objet (dont aliment), personne, activité, …
• Consultation blanche : « Une « consultation blanche » s’entend … soit comme un temps de
rencontre planifié (appropriation de l’espace, du matériel, reconnaissance des personnes,
etc.) soit comme une consultation au cours de laquelle les soins prévus n’ont pu être réalisés
compte tenu du handicap du patient. » Avenant n°9 à la Convention entre médecins libéraux et la CNAM consulter
• ESMS : Établissements et Services Médico-sociaux / SSR : Services de Soins et de
Réadaptation / CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
Contributeurs Cette fiche a été coconstruite et validée par le groupe de travail HandiConnect «L’habituation aux soins de la personne en situation de handicap» dont les membres sont : Dr Claire Masson (MG, Centre Ressources Autisme – CRA Aquitaine), Émilie Frankowski (Psychologue, Association Laïque de Gestion d’Établissements, d’Éducation et d’Insertion – ALGEEI 47), Dr Isabelle Fontaine (MG, IME Draveil), Béatrice Jamault (Cadre de santé, SimuTed Amiens), Dr Charlotte Gallazzini (chirurgien-dentiste, spécialiste en soins spécifiques- CHR Orléans), Dr Perrine Ernoult (gynécologue, Handisco- CHU Toulouse), Dr Aurélie Duruflé (MPR, Handiaccès, Pôle Saint Hélier, Rennes), Céline Rolland (IDE, Association J.B. Thiery, Maxéville), Dr Patricia Bailleux (MG, Handiconsult, CH-Esquirol, Limoges), Dr Juliette Feuillarade (MG, CRA La Réunion), Dr Bénédicte Gendrault (pédiatre, Association CoActis Santé). Mentions légales Sa réalisation et sa mise en ligne en accès libre ont été rendues possibles grâce aux soutiens de la CNSA, de l’Assurance Maladie et des Agences Régionales de Santé. HandiConnect est un projet porté par l’association CoActis Santé et ses partenaires. Tous droits de reproduction, de représentation et de modification réservés sur tout support dans le monde entier. Toute utilisation à des fins autres qu’éducative et informative et toute exploitation commerciale sont interdites. ©CoActis Santé N°S6b – Tous professionnels de santé Check-list au moment de la prise de rendez-vous
Dernière mise à jour :
![]() « CHECK LIST » AU MOMENT DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS • MOTIF DE LA CONSULTATION :  …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………   • Type de HANDICAP (SI CONNU) :  (Ex : Handicap moteur, visuel, auditif, psychique, Trouble du Spectre Autistique, Trouble de la déficience intellectuelle, autres troubles du neuro-développement,…). ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………   • DÉFICIENCE MOTRICE : Marche : Oui / Non Fauteuil manuel Oui / Non Fauteuil électrique : Oui / Non Transfert, autonome ? Oui / Non / Partiel (avec aide humaine) Matériel pour le transfert ? (Ex : Planche, lève-personne, autre…) …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………   Autre appareillage ? (Ex : Corset orthopédique, atelles…) : ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  • DÉFICIENCE VISUELLE : Chien guide : Oui / Non Sensibilité à la lumière : Oui / Non  • DÉFICIENCE auditive : Aide à la communication : (Ex : interprète (LSF…) tablette, synthèse vocale, aidant, autre support) ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  Oralisation : Oui / Non  Lecture labiale : Oui / Non  • DIFFICULTÉ DE COMMUNICATION (troubles du neuro développement, polyhandicap, …) : Besoin d’un médiateur lors de la consultation : Oui / Non  Besoin d’outils : (Ex : pictogrammes, images, synthèse vocale…) Oui / Non • PLACE DE L’AIDANT : Besoin d’un ou plusieurs aidants lors de la consultation : Oui / Non  Aidant professionnel (préciser) : ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  Aidant familial: (préciser) ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  • POSITION GYNÉCOLOGIQUE POSSIBLE : Oui / Non  • AUTRES INFORMATIONS FACILITANT LA CONSULTATION OU L’EXAMEN ? ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  ……………………………………………………………………………………………………………  …………………………………………………………………………………………………………… • MOYENS DE DÉPLACEMENT : Personnel/taxi : Oui / Non VSL/ambulance : Oui / Non   • MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ? Sauvegarde de justice / Habilitation familiale /Curatelle (simple ou renforcée) / Tutelle Ou Mandat de Protection Future ?                                   N°S2b -Tous professionnels de santé Modèle de courrier de transmission
Dernière mise à jour :
Mon nomAdresseCode postale, Ville00000000![]() Fait à :  VilleÂLe : 00/00/20219![]() Chère consÅ“ur, cher confrèreÂJe vous adresse le patientNom Prénom agé de 00 ansen situation de handicapPréciser le handicap si possiblePour un bilan dentaire.Traitement de suivis :Préciser le/les traitements médicamenteux suivisÂAlimentation :Préciser l’alimentation solide-mixée-sondée et non sondéeÂScolarisation :école? Institut spécialisé? Mixte?Lieu de vie et de travail :IME, Foyer de vie, domicile, ESAT…Conduite à tenir– Risque infectieux :antibioprophylaxie– Risque allergique?– Gestion de l’anxiété : adaptation du traitement psychotrope à prévoir en vue RDV?ÂPrémédication sédative? MEOPA?…– Risque hémorragique?– Risque épileptique?Prise en charge possible en cabinetMerci de votre prise en chargeÂN°F2b – Tous professionnels de santé Formulaire de prise d’informations
Dernière mise à jour :
Informations transmises en vue d’une autorisation de soins / d’intervention mÉdicale sur un majeur protÉgÉ Nom et prénom du majeur protégé : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Date de naissance du majeur protégé : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Nom du médecin traitant du majeur protégé : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Nature de la mesure de protection : Sauvegarde de justice / Habilitation familiale /Curatelle (simple ou renforcée) / Tutelle Ou Mandat de Protection Future  avec mission de représentation (ou d’assistance) à la personne    CaractÉristiques de l’intervention mÉdicale[1] :  Quel est le traitement, l’investigation, ou action de prévention ou curative proposée au majeur protégé ?……………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Nom du chirurgien /médecin qui doit réaliser l’intervention :…………………………………………………………..  Date prévue pour l’intervention ou délai dans lequel celle-ci doit être réalisée :…………………………………  Bénéfices escomptés par l’intervention/investigation :……………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Possibles effets indésirables/ risques encourus normalement prévisibles de l’intervention : ……………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….   Risques encourus si cette intervention n’est pas réalisée :……………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Existe-t-il des alternatives envisageables à cette intervention ?  oui non  Si oui, lesquelles ? ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Nature de l’anesthésie : locale, régionale, générale, péridurale, autre ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….     [1] Traitement, investigation, action de prévention ou intervention curative (chirurgicale, endovasculaire….) Recherche du consentement :  Une information appropriée a-t-elle été donnée au majeur protégé ?………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….   Le consentement du majeur protégé a-t-il été recherché de manière adaptée à ses facultés de discernement ? Si oui, qui s’en est chargé et à quelle date a eu lieu l’entretien ? …………………………..……… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Positionnement du majeur protégé à l’issue de cet entretien ?  • Acceptation de l’intervention • Refus • Non compréhension • Impossibilité de manifester son consentement    Notes ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….    Adresse de l’établissement : …………………………………………………………………………………………………………  Service : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..  N° de fax : ……./……./……./……./…….  N° de téléphone : ……./……./……./……./……. Email : ………………………………………………….. Le : ………………………………………………………………  Rempli par : ………………………………………………………………………………………………………………………………..           Signature :                          Signature de la personne majeure protégée (si possible) : N°F2C – Tous professionnels de santé Modèle d’attestation d’autorisation aux soins
Dernière mise à jour :
Autorisation de rÉaliser l’intervention, DONNÉE par lA PERSONNE chargÉe de la protection juridique du majeur :
 Je soussigné(e) Mme, Mr. ………………………………………………………………………en qualité de tuteur, curateur, mandataire spécial (sauvegarde de justice) ou mandataire de protection future ou personne chargée de l’habilitation familiale (préciser),   Certifie être représentant légal avec mission de représentation à la personne du patient désigné ci-dessus et autorise l’équipe médico-chirurgicale à intervenir et à utiliser tous les moyens nécessaires à sa prise en charge, y compris ceux relatifs à la prise en charge anesthésique.   Fait à ……………………………………, le ……………………………………   Signature :                       N°S7b – Tous professionnels de santé LES VIOLENCES FAITES AUX MINEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Dernière mise à jour :
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![]() REPÉRER > ACCUEILLIR > SOIGNER > INFORMER > CONSTAT : LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SONT DAVANTAGE VICTIMES DE VIOLENCE ET PARTICULIÈREMENT LES ENFANTS. La situation de handicap accroît le risque de violences. Les enfants en situation de handicap :  • Près de 3 fois plus de risque d’être victimes de violences sexuelles que les enfants dans leur • 3,6 fois plus de risque d’être victimes d’actes de violence physique qu’un enfant sans handicap  • Enfant avec déficience intellectuelle : risque 4 ,6 fois + élevé de subir des violences sexuelles vs population générale et 6 fois + pour les filles 2 • 88% des femmes autistes ont déclaré avoir subi une ou plusieurs agressions sexuelles dont 47% avant l’âge de 14 ans et 31% avant l’âge de 9 ans 3 • 4 fois plus d’enfants en situation de handicap à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) que dans la population générale 4 • 8% des élèves en situation de handicap en France se déclarent victimes de harcèlement avéré  ![]() COMBATTRE LES IDÉES REÇUES « Tu ne sais pas déjà mettre tes chaussures, comment tu peux savoir que quelqu’un t’a fait mal ! » « Ce n’est pas grave, il est jeune et déficient, il va oublier… »  « Il ne comprend pas bien, il n’y aura pas de conséquences…» • Il faut lutter contre les stéréotypes liés au handicap (parole moins crédible, accumulation
• Famille = lieu où s’exerce la grande majorité des violences
• Le terreau le plus important de toutes les violences futures est la violence faite dans
l’enfance
LES VIOLENCES, DE QUOI PARLE-T-ON ? LES ENFANTS SONT VICTIMES DES MÊMES VIOLENCES QUE LES ADULTES :  • Violences psychologiques : menaces, contrôle, pressions psychologiques, humiliations, • Violences physiques : atteintes à l’intégrité corporelle, violences avec ou contre des objets • Violences sexuelles : viol, tentative de viol, tentative ou agression sexuelle, voyeurisme, exhibitionnisme, mutilation sexuelle, harcèlement sexuel • Violences verbales : injures, hurlements, silences  LES VIOLENCES SONT LE PLUS SOUVENT COMMISES PAR DES PERSONNES  • Violences intra familiales : dont les violences sexuelles incestueuses (frère, sœur, parents, enfants); les enfants témoins de violences conjugales sont aussi victimes
• Harcèlement scolaire : remarques répétées pouvant aboutir à des violences verbales, physiques et psychiques, très souvent banalisées
• Violences éducatives : violence (physique, psychologique ou verbale) utilisée envers les • Violences institutionnelles : dans le cadre du soins (absence d’écoute, d’évaluation de la douleur, de recherche du consentement libre et éclairé avant tout acte de soins…), dans le cadre des règles de fonctionnement (non prise en compte du choix et des besoins de l’enfant) sans oublier les violences sexuelles subies en institution • Violences sociales : exclusion de l’enfant de la scolarité, d’un centre de loisir, des activités sportives … • Cyber violences : usage des outils numériques (téléphones portables, internet, …) pour surveiller, contrôler, humilier ![]() TOUTES LES FORMES DE VIOLENCES SONT INTERDITES PAR LA LOI, LE HANDICAP DE LA VICTIME EST UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE. POINTS DE VIGILANCE HANDICAP : • Risque d’infantilisation/de mise en doute de la parole : une intimité pas toujours respectée, des difficultés • Risque de soumission : l’enfant rencontrant des difficultés pour faire les gestes du quotidien est régulièrement soumis aux injonctions de l’adulte ou de l’éducateur. Cette soumission-domination peut amener ce futur adolescent puis adulte à être plus facilement sous l’emprise d’un agresseur •  Risque de peur de représailles des familles n’osent pas dénoncer des violences subies en institution • Risque d’épuisement des aidants • Risque de mettre à tort, sur le compte du handicap, les symptômes post-traumatiques qui résultent des violences (ex : crise qui ressemble à une crise d’épilepsie, changement brusque de comportement, automutilation…)
COMMENT REPÉRER LES VIOLENCES ?
Les violences concernent tous les milieux sociaux et tous les âges. SIGNES D’ALERTE : • Un changement de comportement soudain, des réactions de passivité ou d’agressivité à l’examen  • Etat d’hyper vigilance malgré l’absence de danger imminent, état dépressif avec risque de suicide,  • Pleurs, cris, signes de souffrances, enfant prostré, phobies (alimentaires, vis-à -vis d’une personne) …  > CES SIGNAUX FONT PARTIE DES TROUBLES PSYCHO- TRAUMATIQUES *    *Troubles psycho-traumatiques : Le cerveau des enfants est particulièrement vulnérable à toutes les formes de violences et d’autant plus dans un contexte de handicap.  • Une anesthésie psychique et physique/sidération : l’enfant peut être dans l’incapacité de parler, bouger. Il est tétanisé, immobile, silencieux  • Une dissociation : conscience altérée, impression d’être spectateur de lui-même  • Une mémoire traumatique : certaines scènes ou sensations négatives stockées dans la mémoire de la victime mais ne sont pas traitées et analysées par le cerveau
COMMENT POSER LA QUESTION ? Plus on pose des questions, plus on protège la personne ! • « Est-ce qu’on t’a fait ou fait faire des choses que tu as trouvées gênantes, embêtantes, qui t’ont mises mal à l’aise, qui t’ont dégoutées ? » •  « Est-ce qu’on t’a touché à ces endroits (en les désignant ou en les nommant avec les mots simples de l’enfant)? » ![]() QUE FAIRE QUAND L’ENFANT S’EXPRIME DIFFICILEMENT OU DIFFÉREMMENT DU FAIT DE SON HANDICAP ?  • Être attentif au langage corporel, aux changements de comportement • Recourir à des supports pédagogiques, histoires (contes), rédigés en facile à lire et à comprendre ou avec ses outils de communication habituels (images/pictos/supports • Recourir à des outils comme la « Météo de l’humeur » avec des émoticônes ÉCOUTER ET CROIRE L’ENFANT « Je te crois/Tu as bien fait de m’en parler/Tu n’y es pour rien/L’agresseur est le seul responsable/La loi interdit et punit les violences » • Respecter le temps de l’enfant, lui expliquer, choisir des mots adaptés, ne pas forcer une réponse, lui parler directement, sans jugement •  Évaluer le danger pour l’enfant : réitération des violences, menaces de mort, danger de suicide ou QUE FAIRE EN CAS DE VIOLENCES SEXUELLES ET PHYSIQUES ? > PROTÉGER • Mettre l’enfant hors de danger (vis-à -vis de l’agresseur ou de lui-même) > SIGNALER •  Remplir un certificat médical ou une attestation en vue d’un signalement au Procureur de la République > > ORIENTER : •  En cas de danger imminent/révélation de danger -> le viol est une urgence médicale (prévention, soins psychiques et somatiques, recueil de preuves médico-légales) : – Urgences Gendarmerie/police : 17 ou 112 (Par sms, vision ou fax : le 114) – Signalement au Parquet (procureur de la république) Enfant en danger : comment le signaler ? (interieur.gouv.fr) avec hospitalisation sibesoin – Plateforme du ministère de l’Intérieur 24h/24 : aide dans les démarches et orientation Accueil Particuliers | service-public.fr • En cas de doute – Envoyer une « information préoccupante » transmise à la cellule départementale de recueil d’évaluation, et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) par téléphone ou courrier Coordonnées CRIP France (cvm-mineurs.org) – La CRIP a également un rôle de conseil pour les professionnels lorsqu’ils sont dans le questionnement et le doute à propos de la situation d’un enfant – Informer les parents de la démarche engagée – 119 allo enfance en danger numéro national www.allo119.gouv.fr – Conseil départemental : garant de la protection de l’enfance qui peut saisir l’autorité judiciaire Conseil ![]() VEILLER À CE QUE LA PRISE EN CHARGE SE FASSE SELON LA SITUATION DE ![]() POUR EN SAVOIR PLUS
SOURCES :
1 Rapport de situation sur la prévention de la violence dans le Monde Organisation Mondiale 2 A national survey on violence and discrimination among people with disabilities, J. 3 Travaux de recherche du congrès de l’encéphale 2019 – Paris, par le Dr David Gourion, Mme 4 Rapport « Handicap et protection de l’enfance » 2015 – Le Défenseur des Droits Consulter 5 Rapport International Spotlight on Adolescent Health and Well-being. Findings from the TEXTES LÉGISLATIFS • Nombreuses circonstances aggravantes : Loi 21 avril 2021 violences sexuelles sur mineurs – Pas de consentement valide avant 15 ans avec un majeur et 18 ans en cas d’inceste • La loi impose aux citoyens et aux professionnels de signaler les enfants en danger et ce • La prévention des violences faites aux enfants est un devoir pour tout professionnel prenant • Loi sur les violences éducatives ordinaire Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à • Loi sur la non-dénonciation de crime. Consulter • Droit des enfants/code de l’enfant : Quels sont les droits des enfants ? – Ministère des • GUIDES • HAS – Guide sur la prévention de la maltraitance des enfants. Consulter
ASSOCIATIONS/RESSOURCES :
• Association Mémoire Traumatique et Victimologie. Consulter • Centre de victimologie pour mineurs. Consulter • Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire. Consulter • Société Française de Pédiatrie Médico-légale. Consulter • La CIIVISE commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Consulter • Associations Ni claques, ni fessées. Consulter • Réseau Lucioles : améliorer l’accompagnement des personnes ayant un handicap mental • Association Francophones des Femmes Autistes (AFFA) Consulter • Centre Nationale de Ressources Handicaps Rares Epilepsies Sévères (FAHRES) – Recherche
OUTILS :
• SantéBD.org : boite à outils pédagogiques pour comprendre et expliquer la santé avec des • HandiConnect.fr : Fiche sur les violences faites aux personnes en situation de handicap • Formation-sensibilisation – Impact des violences au sein du couple sur les enfants (MIPROF) Consulter – Vidéo pédagogique à destination des enfants « on ne touche pas ici » Consulter – Témoignages Consulter – Vidéos LSF : impact des violences au sein du couple sur les enfants Outils de formation : NUMÉROS UTILES • 119 Enfance en danger (allo119.gouv.fr) Consulter • 114 numéro d’appel d’Urgences pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, • CRIP CVM | La Cellule départementale de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) • Plateforme d’écoute pour les sourds et les malentendants : SOS Surdis Consulter • Fil santé jeunes (12 – 25 ans) : Consulter • Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste Consulter Contributeurs Cette fiche a été coconstruite et validée par le groupe de travail HandiConnect « Lutte contre les violences » dont les membres sont : Dr Laura Berlingo (Gynécologue obstétricienne CASAVIA/Maison des Femmes Pitié-Salpêtrière, APHP), Pr Henry Coudane (Médecine légale et Droit de la santé CHRU Nancy), Dr Romain Dugravier (Psychiatre CH St Anne, Paris), Méril Certain et Mélanie Esnot-Lepeintre (Psychomotriciennes au Centre d’Éducation Motrice Garches ), Nelly Coroir (Psychologue, cabinet libéral), Emmanuel Guichardaz (Association Trisomie21), Pr Marc Dommergues (Gynécologue-obstétricien, chef de service, Hôpital La Pitié Salpétriêre, APHP), Nathalie Gam (Sage-femme libérale), Delphine Giraud (Sage-femme, service de gynécologie obstétrique Hôpital Pitié Salpêtrière, APHP), Pr Renaud Jardri (Psychiatre CHRU de Lille), Dr Solène Loschi (Pédiatre Unité mobile PEPS-Protection de l’Enfance et Pédiatrie Sociale en Service d’accueil des urgences pédiatriques, Hôpital Armand Trousseau), Frédérique Perrotte (sage-femme), Alain Piot (Sociologue, administrateur Association Femmes pour le Dire Femme pour Agir), Marie Rabatel (Présidente de l’Association Francophone des Femmes Autistes), Dr Muriel Salmona (Psychiatre – Présidente de l’ Association Mémoire Traumatique et Victimologie), Françoise Thomas- Vialettes (Fédération d’Associations de Personnes handicaPées par des Épilepsies sévères_EFAPPE). Mentions légales Sa réalisation et sa mise en ligne en accès libre ont été rendues possibles grâce aux soutiens de la CNSA, de l’Assurance Maladie et des Agences Régionales de Santé. HandiConnect est un projet porté par l’association CoActis Santé et ses partenaires. Tous droits de reproduction, de représentation et de modification réservés sur tout support dans le monde entier. Toute utilisation à des fins autres qu’éducative et informative et toute exploitation commerciale sont interdites. ©CoActis Santé Cette formation a pour but de permettre aux apprenants de mettre en pratique les N°F9 – Tous professionnels de santé RÉALISER UNE TÉLÉCONSULTATION AVEC UN PATIENT |