Article R.2324-28 du Code de la Santé Publique sur les locaux et leur aménagement.

Article L6112-3 du Code de la santé publique. Chapitre II : Service public hospitalier

Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins

Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé

Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales 

Article R2324-38 sur le travail pluridisciplinaire dans les établissements et services pour enfants d'une capacité supérieure à dix places

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant  réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans