Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

Article L6112-1 du Code de la santé publique. Chapitre II : Service public hospitalier

Article L6112-3 du Code de la santé publique. Chapitre II : Service public hospitalier

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.

Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant  réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé

Article L6112-2  du Code de la santé publique

CIRCULAIRE N°DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis