Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale 

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Article R4311-5 du Code de la santé publique

Liste des actes ou des soins dispensés par l'infirmier ou l'infirmière, dans le cadre de son rôle propre.

Article R4311-13 du code de la Santé Publique à propos des actes concernant les enfants de la naissance à l'adolescence exercés en priorité par une infirmière titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice et l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme

Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Article R.4312-13 du Code de la Santé Publique autorisant l'infirmière à avoir un mode d'exercice mixte, salarié et libéral.

Article R.4312-21 du Code de la Santé Publique interdisant au professionnel libéral toute forme de compérage notamment avec des personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale.

Articles R.4312-33 à R.4312-48 du Code de la Santé Publique sur les dispositions spécifiques aux infirmières libérales.

Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique 

Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire