Article R. 4311-8 du Code de la Santé Publique : L'infirmier(e) et les traitements antalgiques

Article 4312-29 du Code de la Santé Publique : L'infirmier(e) et la prescription médicale

Article R.4311-2 du Code de la Santé publique sur les actes professionnels des infirmiers.

Article R.4312-13 du Code de la Santé Publique autorisant l'infirmière à avoir un mode d'exercice mixte, salarié et libéral.

Article R.4312-21 du Code de la Santé Publique interdisant au professionnel libéral toute forme de compérage notamment avec des personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale.

Articles R.4312-33 à R.4312-48 du Code de la Santé Publique sur les dispositions spécifiques aux infirmières libérales.

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

Article R4311-13 du code de la Santé Publique à propos des actes concernant les enfants de la naissance à l'adolescence exercés en priorité par une infirmière titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice et l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme

Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers