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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description

    Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (1)

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description
    Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans 

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description
    Décret no 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description
    Loi no 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description
    Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description
    Article R2324-43 sur l'effectif du personnel encadrant directement les enfants.

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description
    LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description
    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description
    Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ENFANT
    Description

    LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)

     



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