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    Menu  :  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ETABLISSEMENTS  :  Conditions de travail  (2)

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ETABLISSEMENTS  :  Conditions de travail
    Description
    Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

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    Catégorie  TEXTES JURIDIQUES  :  Thèmes  :  ETABLISSEMENTS  :  Conditions de travail
    Description
    Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail

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